Conditions générales de vente


Le site internet boutique.ledcreation.fr est édité par : AEM (voir Mentions légales).


Article 1. Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous produits et/ou services, installation proposés par Led Creation .
Elles concernent les ventes sur le site web de la société ainsi que les propositions sur mesure adaptées à chaque client que la société éditera. Les dispositions du présent contrat expriment l’intégralité de l’accord entre les parties. Elles prévalent sur toutes propositions ou accords antérieurs, ainsi que sur toutes autres communications. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.

Article 2. Prix
Les prix stipulés dans l’offre par Led Création sont exprimés en euros, hors TVA.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix (produits, frais de livraison, etc, ...) à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur notre site au moment de votre commande.

Article 3. Paiement
Toute commande donne lieu à un règlement au moment où la commande est passée. Par carte bancaire : paiement en ligne sécurisé par Paypal (Carte Bleue, Visa, Euro Card Master Card). Par virement : Nos coordonnées bancaires vous seront transmises lors de votre commande en ligne. Par chèque : Les règlements par chèque ne sont pas acceptés.

Article 4. Livraison
Lorsque la livraison concerne une commande sur la boutique web sans installation associée pour un produit en stock, le délai d’expédition est de 2 à 5 jours après validation du règlement. Les Produits sont livrés au lieu désigné sur la commande du client.

Article 5. Propriété intellectuelle
Led Creation sera le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les études, les solutions applicatives et la documentation, etc., écrits ou électronique, pour le client dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Le client ne peut, sauf accord exprès et préalable, les reproduire en tout ou en partie, même à titre de sauvegarde, chercher à en connaître ou posséder la source et/ou les utiliser pour d’autres fins et produits que ceux initialement prévus.

Article 6. Droit de rétractation et avoir
Tout acheteur déclare lors de sa commande agir dans le cadre d'une activité professionnelle et ne peut donc pas se prévaloir des droits de rétractation applicables aux particuliers. En cas de refus d'un produit commandé : l'acheteur doit avertir et justifier son refus auprès de la société AEM (Led Création) dans les 8 jours ouvrables maximum après la réception. A la lumière des éléments transmis (explications et photos du ou des problèmes rencontrés) la société AEM (Led Création) pourra demander à l'acheteur le retour du ou des produit(s) pour constater le ou le problèmes rencontrés. Les frais, la responsabilité et les risques liés au retour du ou des produit sont à la charge de l’expéditeur, c’est à dire de l’acheteur. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 7. Responsabilité
La responsabilité de Led Creation est limitée à la seule fourniture des Produits. En aucun cas Led Creation ne pourra être tenue responsable de dommages dus à l’inexécution par le client de ses obligations, de dommages indirects ou immatériels, de dommages liés à un retard de livraison, un manquement ou une avarie, de dommages liés à une conformité aux besoins du client, d’une réglementation locale ou nationale interdisant ou limitant l’affichage lumineux en vitrine et entraînant une utilisation partielle du produit, et/ou de dommages dus à une cause indépendante de la bonne volonté de Led Creation. Led Creation ne saurait être tenue responsable des déformations des matériaux composant les écrans, résultat de l’exposition prolongée au soleil desdits écrans, commercialisés par Led Creation. De plus, le client devra s’assurer de la conformité de son installation électrique et de la puissance nécessaire du compteur avant l’installation des solutions et équipements matériels de Led Creation. La responsabilité de Led Creation ne saurait être engagée pour tout défaut quant à l’installation électrique en amont, du ou des transformateurs 220V/12V livrés par nos soins et qui alimentent nos solutions et équipements. De même, le client doit s’assurer de l’état de ses sols et plafonds et en particulier qu’ils soient prêts à supporter le poids des porte affichettes. Le coût de ces travaux de préparation est à la charge du client. Led Creation ne pourra être tenu responsable de dégâts causés par des sols et plafonds non préparés (éventuellement renforcés) préalablement à l’installation des colonnes d’écrans lumineux ou non- lumineux.

Article 8. Garantie
Le matériel concerné est considéré comme défectueux s’il ne s’allume plus du tout ou s’il clignote, à l’exclusion (non limitative) d’une baisse de puissance de la luminosité nominale du produit neuf. Led Creation ne sera pas tenue responsable d’une utilisation anormale du matériel ou d’une cause extérieure à l’origine du non fonctionnement normal du matériel tel, notamment, qu’un choc physique (avec un objet, une personne, …), une surcharge électrique, ou encore la chute au sol. Le domaine de température de l’air ambiant (proche et autour) du matériel doit se situer en permanence entre 10°C et 30°C, avec des conditions d’humidité compatibles avec des produits électriques. En dehors de ces limites (local insuffisamment chauffé ou trop chauffé, trop humide, caisson extérieur,…) la garantie ne s’applique pas.

Article 9. Obligations du client
Le client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des Produits, et avoir, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a déterminés, porté son choix sur les produits proposés par Led Creation. Ainsi le client est parfaitement conscient des moyens qu’il doit mettre en œuvre pour la bonne marche de son système informatique, électrique et résistance mécanique (plafonds). Le client doit aussi intégrer dans sa police d’assurance la vitrine afin de couvrir tous les risques pouvant survenir au fil du temps.

Article 10. Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Article 11. Règlement des litiges et attribution de compétence
Toute contestation ou tout litige qui pourrait s’élever directement ou indirectement au sujet de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat, et que les parties ne pourraient pas résoudre à l’amiable, seront soumis aux Tribunaux de Paris auxquels les parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’utilisation du matériel, ou le domicile du défendeur, même en cas d’appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs. Cette clause d’élection de compétence, par accord exprès des parties, s’applique même en cas de référé.


Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
aemfrance@hotmail.fr